Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de déclaration de changement de siège social à l'assureur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de changement de siège social à l'assureur. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur en cas de changement de siège social ? Peut-on en cas de déménagement résilier les contrats d'assurance ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Déclaration de changement d'adresse de siège social
 

N° client : ____________
N° de police : __________


Madame, Monsieur,

 

Par une résolution en date du ________ (date del'adoption de la résolution de l'assemblée générale), nous avons décidé le déménagement de notre siège social versl'adresse suivante : _____________ (adresse complète de votre nouveau siège social).

Ce déménagement sera effectif à partir du _______ (date de l'installation dans les nouveaux locaux)/esteffectif à partir de la date d'envoi de ce courrier par nous.

Par ailleurs, nous profitons de ce courrier pour vous informer du changement de noscoordonnées téléphoniques : vous pouvez maintenant nous joindre au ____________(notez ici le nouveau numéro de téléphone du siège social).

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez mettre à jour nos coordonnées surles polices que nous avons souscrites auprès de votre compagnie, et transférer laprotection de nos anciens locaux vers les nouveaux.



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 10/07/2012 17:38:45
Nombre de mots : 393

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK