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Exemple de document type
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'assurance des salariés ? Quels sont les risques si l'embauche d'un nouveau salarié n'est pas notifiée ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Notification d'embauche d'un salarié

 

N° client : ______________
N° de police : ______________
Madame, Monsieur,

 

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances __________ (nom de la compagnie), une assurance multirisque professionnelle, couvrant notamment notre responsabilité civilevis-à-vis de nos salariés.

Or, il se trouve que le _________ (notez la date à laquelle vous avezsigné le contrat de travail), nous avons conclu avec Madame/Monsieur _________ (nom du salarié) un contrat de travail à durée indéterminée/déterminée, du ______ au _______ (date de fin du contrat).

Nous nous permettons donc de solliciter de votre part l'extension des garanties à cesalarié, afin qu'il soit couvert de manière égale aux autressalariés.

 



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Modifié le : 25/07/2012 12:11:38
Nombre de mots : 220

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