Exemple de document type
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur

Objet : Demande de souscription à une assurance responsabilité décennale duconstructeur

Madame, Monsieur,

Nous allons entamer la construction de _____________ (notez ici l'ouvrage que vous allez construire : par exemple : immeuble à usaged'habitation, maison individuelleÂ…), situé __________ (notez ici l'adresse de l'ouvrage). Nous désirons ouvrir le chantier le ________ (date de début des travaux), afin de faire réceptionner l'ouvrage le ________ (date d'achèvement des travaux).

Nous souhaitons donc souscrire une assurance garantissant la responsabilitédécennale du constructeur.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire savoir si vous accepteriez d'êtrenotre partenaire pour l'édificat