Exemple de document type
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance. Quel est l'intérêt de souscrire une déclaration de conformité ? Quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ?
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N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet :Déclaration de conformité des installations au contrat d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous attestons que la totalité des installations/les installations suivantes ________(énumérez-les) sont conformes aux stipulations du contrat d'assurance numéro ___________ (notez ici le numéro de votre police d'assurance) ; et plus particulièrement aux articles ________ (notez le numéro des articles du contrat qui prévoient les exigences deconformité) du dit contrat.
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Modifié le : 24/07/2012 16:59:48
Nombre de mots : 154