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Exemple de document type
Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien. Quelles sont les obligations en matière d'assurances d'une association qui réalise des investissements ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Demande de prise en compte de nouveaux biens
 

N° client : ___________
N° de police : ___________

Madame, Monsieur,

 

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances _______ (nom de la compagnie) une assurance en vue de couvrir l'activité de notre association contre les sinistressuivants ____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve que le ________ (date d'acquisition du bien), nous avons acquis/_______ (nom du donateur) a mis à notre disposition un(e) __________ (notez ici le bien acquis. Si c'est un immeuble, notez aussi son adresse, et sa surface ; sic'est un meuble, indiquez le lieu dans lequel il est entreposé).
Sa valeur est estimée à _______ euros.

Nous utiliserons ce bien pour _________ (notez ici ce que vous allez faire de votre achat : ce peut être pour loger des personnes, oupour les nourrir, ou pour faire du sport, etc.).

D'autre part, cette augmentation a entraîné les conséquences suivantes________ (inscrivez les conséquences 



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Modifié le : 30/07/2012 13:17:27
Nombre de mots : 379

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