Exemple de document type
Lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association

Objet : Déclaration de changement d'activité
 

N° client : __________
N° de police : __________


Madame, Monsieur,

Par une résolution en date du_________, nous avons changé d'objet : nous évoluons en effet vers ________ (notez ici votre nouveaubut : recopiez celui nouvellement inscrit dans les statuts).

Concrètement, cela consistera à _______________ (détaillez un peu ce que fera votre association, afin d'éclairer votre assureur surles nouveaux risques qui se présenteront à elle)

Optionnel

Afin de mener à bien notre nouvelle activité, nous avons acquis ________ (matériel, et immeubles acquis en vue de faire fonctionner l'activité), et licencié/embauché _________ salarié(s) ; et nous pensons faire appel à plus/moins de bénévoles.

Avant cette date, comme vous le savez, nous étions tournés vers _________ (rappelez votre ancienne activité).

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez mettre à jour les polic