Exemple de document type
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une association
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une association. Comment rédiger une déclaration de sinistre ? Quels sont les éléments à fournir à l'assureur ? Quels sont les délais de déclaration ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Déclaration de sinistre
Madame, Monsieur,
Le _______ (date du sinistre) à ___________ (heure approximativedu sinistre), nous avons subi un sinistre sur _________* :
- -Si c'est un bien, notez le bien endommagé
Sinon :
-Si c'est une personne, notez :
La personne de Madame/Monsieur________ (nom de la victime),
Sous contrat de travail avec notre association (si c'est un salarié de l'association)
OU
Sous contrat d'assistance (bénévolat) avec notre association (si c'est un bénévole de l'association)
OU
Adhérent(e) de notre association
OU
Public visitant notre association à l'occasion de ______ (notez la raison qui a poussé la victime à visiter votre association : ce peutêtre une distribution de nourriture, un spectacle, un voyage organisé)
Il/elle a en effet subi un _____ (nature du sinistre :«vol»,«accident de la circulation»,«destruction»,«vandalisme» ). Nous avons eu connaissance de ce sinistre ________ (date de découverte du sinistre : ce peut être«immédiatement», ou«hier» ).
La cause de ce sinistre est incontestablement/probablement _____________ (notez ici la cause du sinistre :«un voleur»,«l'effondrement d'un stand»Â… n'hésitez pas à détailler).
Les conséquences immédiates sont __________ (détaillez ici tout ce qui est endommagé ou détruit: exemples :« que nos locauxsont
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Modifié le : 05/07/2012 18:00:37
Nombre de mots : 633