Exemple de document type
Lettre de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive

Objet : Demande d'attestation de souscription d'une assurance d'association sportive

Madame, Monsieur,

le _______ (date de souscription du contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie une assurance en vue de garantir notreresponsabilité civile en général, conformément à l'article L.321-1 du code du sport.

L'échéance de notre contrat intervenant le ________ (date d'échéance annuelle de votre contrat), nous avons versé notre cotisation d'un montant de ______ euros.
 

Malgré le paiement de notre cotisation, nous n'avons toujours pas reçu uneattestation d'assurance de votre part. Or, l'article R.322-5 du code du sport disposequ'une copie de l'attestation de cette assurance doit être affichée à lavue de tous, dans tout établissement où est pratiquée une activitéphysique ou sportive. Sans l'affichage de ladite attestation, nous somme