Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association. Comment résilier un contrat d'assurance lorsque l'on n'entre dans aucun dispositif légal spécifique de résiliation ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Préavis de résiliation d'un contrat d'assurance
Madame, Monsieur,
Le _________ (date de souscription) nous avons souscrit un contrat ___________ (notez ici le nom de votre contrat) en vue d'assurer l'activité/ _______ (nom dubien assuré, s'il n'entre pas dans le cadre d'un contrat « tout compris») de notre association
Nous souhaitons aujourd'hui résilier ce contrat. Aussi, par le présent courrier,nous vous donnons notre préavis de résiliation, qui interviendra à la dated'échéance du contrat, soit le _________ (date d'échéance du contrat).
Dans l'attente de votre réponse, ou pour toute demande de renseignementscomplémentaires, Madame, Monsieur, nous nous tenons à votre disposition.
Pièces jointes :
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Modifié le : 21/06/2012 11:42:46
Nombre de mots : 209