Exemple de document type
Modèle d'avenant au contrat de travail avec mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale

MODELE D'AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL POUR MISE EN PLACE DE TELETRAVAIL

ENTRE :

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) ès qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET

- Madame, Mademoiselle, Monsieur, _____________ (prénom, nom du salarié)

Demeurant _____________ (adresse) exerçant au sein de l'entreprise la fonction de _____________ (fonction du salarié)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Nature de la modification

Dans le cadre du plan interne à l'entreprise de lutte contre la pandémie etconformément aux recommandations gouvernementales, la mise en place dutélétravail est décidée.
 

ARTICLE 2 - Modalités d'exécution du contrat

À compter du ______________ (préciser la date du début du télétravail), Mme, Mlle, M. ____________ (prénom, nom du salarié) exercera ses fonctions à son domicile personnel situé ___________________ (adresse du salarié) dans le cadre d'un télétravail.

ARTICLE 3 - Durée

Cette mesure étant prise suite à des circonstances exceptionnelles, Madame, Mademoiselle, Monsieur _____________________ (prénom, nom du salarié)exercera ses fonctions par télétravail jusqu'à décision del'emp