Exemple de document type
Convention de mise à disposition du local commercial

CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION DE BUREAU

ET DE PRESTATIONS ANNEXES

ENTRE LES SOUSSIGNEES

1. La Société _____________ (Dénomination sociale), société ________________ (Forme sociale) au capital de ___________ (Montant du capital social) euros, ayant sont siège social sis au ____________________ (Adresse) à _______________ (Ville), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de _________ (Ville), sous le numéro ______________ (Numéro de RCS),

Représentée aux fins des présentes par son _______________ (Dirigeant en fonction de la forme sociale : gérantÂ…), M. /Mme_________ (Nom Prénom du dirigeant), domicilié audit siège et dûment habilité aux fins des présentes.


Ci-après dénommée le "Prestataire",

D'UNE PART,

ET

2. La Société _____________ (Dénomination sociale), société ________________ (Forme sociale) au capital de ___________ (Montant du capital social) euros, ayant sont siège social sis au ____________________ (Adresse) à _______________ (Ville), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de _________ (Ville), sous le numéro ______________ (Numéro de RCS),

Représentée aux fins des présentes par son _______________ (Dirigeant en fonction de la forme sociale : gérantÂ…), M. /Mme_________ (Nom Prénom du dirigeant), domicilié audit siège et dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommée le "Bénéficiaire",

D'AUTRE PART,

Les soussignées de première et de seconde part étant ci-aprèsdésignées ensemble les " Parties ", ou séparémentla "Partie ".

 

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

1. Le Prestataire et le Bénéficiaire ont notamment pour objet ____________