Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation pour l'aménagement du local commercial à son bailleur

Objet :Demande d'autorisation pour la réalisation de travaux dans le local commercialloué


Monsieur/Madame,

Par contrat en date du ____________ (Indiquer la date du contrat par lequel le débiteur s'est engagé), nous avons conclu un bail commercial pour des locaux situés à _____________ (Ville), rue ___________ (Adresse).

L'article ________ (Numéro) du contrat de bail stipule que ______________ (Reproduire les stipulations de l'article concernant l'obligation de demanderl'autorisation au propriétaire pour la réalisation de travaux dans le local).

Aussi, j'envisage de réaliser des travaux de___________ (Indiquer précisément les travaux envisagés, leur nature, et lesconséquences pour le local loué).