Exemple de document type
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial

Objet : Refus de la sous location des locaux sis au ________ (Adresse) à ______ (Ville)


Monsieur/Madame,

Par un courrier en date du ____________ (Date de la demande d'autorisation de la cession du bail), vous nous avez demandé l'autorisation de sous louer une partie des locaux commerciauxque vous occupez. Vous nous avez indiqué que M. Mme _____ (Nom Prénom du sous locataire) occuperait _________ (Indiquer la surface sous louée, ou les pièces indiquées par votrelocataire principal).

L'article ______________ (Numéro d'article du bail commercial faisant interdiction de sous louerle local commercial) stipule que _______________ (Reproduire l'article). Il est donc prévu une interdiction de sous louer le local commercial sis au ___________ (Adresse) à __________ (Ville).