Exemple de document type
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial

Objet :Demande d'autorisation pour la sous location d'une partie des locaux sis au ___________(Adresse).


Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un bail commercial d'une durée de neuf années pourdes locaux commerciaux sis au _________ (Adresse) à _________ (Ville).

L'article ____________ (Numéro de l'article du bail qui interdit la sous location) stipule que ___________ (Reproduire la disposition relative à l'interdiction de sous louer leslocaux).

Aussi, je souhaiterais sous louer une partie de mes locaux commerciaux à raison d'unesurface d'environ _______________ (Surface, ou indication des pièces sous louées) à M. Mme___________ (Nom Prénom ou dénomination sociale lorsque le sous locataire estune personne morale), pour l'exercice de son activité de