Exemple de document type
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial

Objet :Sous location d'une partie des locaux commerciaux sis au ______ (Adresse) à ____________(Ville).


Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un bail commercial d'une durée de neuf années pourdes locaux commerciaux sis au _________ (Adresse) à _________ (Ville).

L'article ____________ (Numéro de l'article du bail qui autorise expressément la souslocation) stipule que ___________ (Reproduire la disposition relative à la sous location les locaux).

Aussi, j'envisage de sous louer une partie de mes locaux commerciaux à raison d'unesurface d'environ _______________ (Surface, ou indication des pièces sous louées) à M. Mme___________ (Nom Prénom ou dénomination sociale lorsque le sous locataire estune personne morale), pour l'exercice de son activité de ____________ (Indiquez l'activité du sous locataire et vérifiez lacompatibilité avec la destination des locaux loués).

En conséquence et par la présente, je vous informe conformément àl'article ____________ (Numéro de l'article du bail) de la sous location d'une partie des locaux, et je vous invite à concourir à larédaction et à la conclusion de l'acte de sous location.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,l'expression de mes sentiments distingués.