Exemple de document type
Promesse de cession de parts sociales de SARL

Promesse de cession de parts sociales de SARL 

Entre les soussignés : 

M. / Mme _____________ (Nom, Prénom, Adresse), associé de la société ___________ (Dénomination sociale de la société), société à responsabilité limitée au capital de _____________ (Indication du capital social) euros, dont le siège social est sis à _______________ (Adresse exacte du siège social) et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de __________ (Ville) sous le numéro ______________ (Indiquer le numéro de RCS).

Lorsque le vendeur est marié sous le régime de la communauté, ajoutez le caséchéant : 

M. / Mme ____________ (Nom Prénom du Cédant), marié sous le régime de la communauté avec M. / Mme ___________ (Nom Prénom du conjoint), atteste avoir recueilli son consentement aux présentes afin de procéder à lacession des parts sociales et à en percevoir le prix de vente, tel que l'indique lecourrier en date du __________ (Date du courrier du conjoint commun en biens) annexé aux présentes.

Ci après dénommés le cédant,

D'une part,

ET 

M. / Mme _____________ (Nom, Prénom, Adresse), associé de la société ___________ (Dénomination sociale de lasociété), société à responsabilité limitée aucapital de _____________ (Indication du capital social) euros, dont le siège social est sis à _______________ (Adresse exacte du siège social) et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de __________ (Ville) sous le numéro ______________ (Indiquer le numéro de RCS).

Ci après dénommés le cessionnaire,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le cédant promet par la présente de c&eacut