Exemple de document type
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Société ______________ (Dénomination sociale)
________________ (Forme sociale :SARL)
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire)

PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION :

La présente assemblée, après avoir eu lecture par le Président duprojet de cession des parts sociales numérotées de ____________ à __________ (Numéro des parts sociales) par M. Mme________ (Nom Prénom du cédant) au profit de M. Mme__________ (Nom Prénom du cessionnaire) moyennant un prix de vente de ___________ (Montant) euros par part sociale, soit un prix total de ___________ (Montant) euros, approuve la présente cession et donne son agrément au cessionnaire M. Mme ___________ (Nom Prénom du cessionnaire) aux fins qu'il devienne associé de la société ____________ (Dénomination sociale).

Si les associés refusent de donner leur agrément pour la cession remplacer par :

La présente assemblée, après avoir eu lecture par le Président du projetde cession des parts sociales numérotées de ____________ à __________ (Numéro des parts sociales) par M. Mme________ (Nom Prénom du cédant) au profit de M. Mme__________ (Nom Prénom du cessionnaire) moyennant un prix de vente de ___________ (Montant) euros par part sociale, soit un prix total de ___________ (Montant) euros, refuse de donner son agrément pour la présente cession au profit de M. Mme ___________ (Nom Prénom du cessionnairesans avoir été prévue dans l'ordre du jour.