Exemple de document type
Lettre de démission d'un membre du conseil d'administration d'une SA
Modèle de lettre gratuite: Lettre de démission d'un membre du conseil d'administration d'une SA. La démission d'un membre du Conseil d'administration d'une SA doit être expresse et non équivoque.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Dénomination sociale)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet:Démission de mes fonctions d'administrateur de la société__________________(indiquer la dénomination sociale)
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma démission de mes fonctions d'administrateurde la société______________ (indiquer la dénomination sociale).
Ce choix est en partie motivé par _______________ (Indiquer brièvement les raisons pour lesquelles vous souhaitezdémissionner de vos fonctions).
Si un préavis est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieurajouter :
Je quitterai mes fonctions au terme d'un préavis de __________ (Indiquer la durée du préavis) prévu par _________ (Statuts, règlement intérieurÂ…), soit le __________ (Indiquer la date exacte de départ).
OU, si aucun préavis n'est prévu poursuivre par :
Je quitterai mes fonctions le __________ (Indiquer la date exacte de départ de la société), correspondant à un préavis de ____________ (Indiquer la durée du pr&eacut
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 323