Exemple de document type
Lettre de démission d'un membre du conseil de surveillance d'une SA

Objet: Démission de mes fonctions de membre du conseil de surveillance de la sociétéanonyme __________________ (indiquer la dénomination sociale)


Madame, Monsieur,
 

Je vous notifie par la présente ma démission de mes fonctions de membre du Conseilde Surveillancede la société______________ (indiquer la dénomination sociale).

Ce choix est en partie motivé par _______________ (Indiquer brièvement les raisons pour lesquelles vous souhaitezdémissionner de vos fonctions).

Si un préavis est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieurajouter :

Je quitterai mes fonctions au terme d'un préavis de __________ (Indiquer la durée du préavis) prévu par _________ (Statuts, règlement intérieurÂ…), soit le __________ (Indiquer la date exacte de départ).

OU, si aucun préavis n'est prévu poursuivre par :

Je quitterai mes fonctions le __________ (Ind