Exemple de document type
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
Modèle gratuit sur Documentissime : procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) d'une SARL pour la modification de l'objet social. Lorsque les associés de la SARL souhaitent diversifier les activités de leur société ceux-ci doivent modifier en conséquence l'objet social.
Aperçu du PV
Société ______________ (dénomination sociale) SARL
Au capital de _________________ (indiquer le montant du capital social de lasociété)
Siège : _____________ (indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREDU________________ (indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)
L'an _______________ (indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :
Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (indiquer le lieu de l'assemblée si elle estdifférente du siège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
M. / Mme ___________________ (Nom(s), prénom(s) de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du g
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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