Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Société ______________ (Dénomination sociale)SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire)

L'an___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée___________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au siège social, surconvocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ____________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité