Exemple de document type
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Société ______________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)

Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation) 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire)

PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION : 

L'assemblée générale après avoir eu lecture du rapportspécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code decommerce, approuve la ou les conventions rapportées.