Exemple de document type
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Modèle de lettre gratuite: Statuts types de société anonyme (SA). La société anonyme permet de regrouper des capitaux autour d'un projet.
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STATUTSDE LA SA __________ (indiquer la dénomination sociale)
Société anonyme au capital de : _________________ euros (à compléteren fonction du montant total du capital social)
Siège social (adresseexactedu siègesocial) :__________________
Les soussignés :
- 1)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
- 2)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
- 3)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
- 4)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
- 5)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
- 6)M. / Mme
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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