Exemple de document type
Lettre d'acceptation d'une demande de paiement échelonné d'une facture

Objet : réponse à une demande d'échelonnement des paiements

Madame,Monsieur,
 

Nous avons signé un contrat de Vente / prestation de service le _______ (indiquez la date du contrat), dont le paiement devait intervenir avant le _____ (indiquez la date avant laquelle devait être payée la dette).
 

Cependant, comme vous l'avez mentionné dans votre courrier en date du ____ (indiquez la date de réception de la demande d'échelonnement) votre entreprise connaît actuellement quelques difficultés financières.C'est pour cela que vous nous sollicitez afin d'obtenir un échelonnement du paiementde votre dette.

Nous vous accordons la possibilité de payer de manière fractionnée le montantde votre dette. Cela revient donc à une somme mensuelle de ____ (indiquez la somme mensuelle que le débiteur devra payer), sur un total de ______ (indiquez le nombre de mois pendant lesquels le débiteur devra payer) mois.