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Exemple de document type
Lettre de refus d'accorder un délai de paiement à un client débiteur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de refus d'accorder un délai de paiement à un débiteur. Un de vos débiteurs vous a sollicité afin d'obtenir de votre part un délai de paiement.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom _________ (nom du débiteur ayant fait la demande de délai)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : réponse à une demande de délai de paiement


Madame, Monsieur,
 

Nous avons signé un contrat de Vente / prestation de service le _______ (indiquez la date du contrat), dont le paiement devait intervenir avant le _____ (indiquez la date avant laquelle devait être payée la dette).

Selon votre courrier en date du _____ (indiquez la date de réception de la demande de délai de paiement) votre entreprise connaît actuellement quelques difficultés financières.

Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas vous accorder ce délai de paiement.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.



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Modifié le : 23/07/2012 17:01:04
Nombre de mots : 146

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