Exemple de document type
Lettre de signalement d'une irrégularité de l'assemblée par le membre d'une association

Objet :Irrégularité de l'assemblée générale du ____________ (Date del'assemblée)


Monsieur/Madame,

Lors de la dernière assemblée générale de l'association ____________ (Dénomination de l'association), il a été pris la décision de ____________ (Indiquer la décision litigieuse qui a été adoptée).

L'article _______________ (Indiquer le numéro d'article des statuts relatif aux assembléesgénérales) prévoit que ___________ (Reproduire les dispositions relatives à la disposition incriminée).

Il aurait donc fallu que cette décisions soit prise ___________ (Indiquez quelle aurait du être l'attitude à adopter pour êtreen conformité avec les statuts).

En conséquence, cette délibération est nulle, et il faudra la soumettreà nouveau au vote (A adapter en fonction de l'irrégularité considérée). J'espère donc vivement que vous prendrez toute mesure appropriée pourrégulariser la situation.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.