Exemple de document type
Lettre de déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de dissolution d'une association en préfecture. Lorsque les membres de l'association décident de la dissoudre, il faut déclarer la dissolution en Préfecture.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Association ___________________
(Dénominationde l'association)
Numéro de dépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville
Préfecture de __________ (Ville)
Adresse
Code postal/Ville
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur de vous faire connaître, que l'assembléegénérale des membres de l'association ___________ (Dénomination) en date du _________________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayantadopté les modifications statutaires), a décidé de sa dissolution.
Vous trouverez ci-joint, un extrait du procès verbal de l'assembléegénérale faisant apparaître la délibération emportant dissolutionde l'association, daté du même jour que l'assembléegénérale et signé par nos soins, ainsi que la notice d'insertion au journalofficiel.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.
PJ :
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 11/06/2012 16:31:22
Nombre de mots : 304