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Exemple de document type
Lettre de déclaration de dissolution d'une association en Préfecture


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de dissolution d'une association en préfecture. Lorsque les membres de l'association décident de la dissoudre, il faut déclarer la dissolution en Préfecture.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 


Association ___________________
(Dénomination
de l'association)
Numéro de dépôt :
(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

 

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville



Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur de vous faire connaître, que l'assembléegénérale des membres de l'association ___________ (Dénomination) en date du _________________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayantadopté les modifications statutaires), a décidé de sa dissolution.

Vous trouverez ci-joint, un extrait du procès verbal de l'assembléegénérale faisant apparaître la délibération emportant dissolutionde l'association, daté du même jour que l'assembléegénérale et signé par nos soins, ainsi que la notice d'insertion au journalofficiel.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

 

PJ :
 

 


 



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Modifié le : 11/06/2012 16:31:22
Nombre de mots : 304

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