Exemple de document type
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association

Association ____________________
(Dénominationde l'association)
Numéro dedépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3 du décretdu 16 Août 1901, de déclarer l'acquisition suivant acte authentique reçu parMaître ___________ (Nom du Notaire), notaire à ____________ (Ville), par l'association ______________ (Dénomination) dont le siège est sis à __________ (Ville) au ___________ rue _____________ (Adresse complète), d'un immeuble sis à ______________ (Ville) au _________ rue _________(Adresse) et cadastré ________ (Références cadastrales).

Cette acquisition a été réalisée moyennant un prix de vente de ______________ (Montant) euros.

Vous trouverez ci-joint, ci-joint un état descriptif du  dit immeuble, qui serautilisé conformément au but statutaire de notre association.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

Fait à__________ (Ville)
Le____________ (Date)


M. Mme ___________ (Nom, Prénom)