Exemple de document type
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association

Association ____________________
(Dénominationde l'association)
Numéro de dépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3 du décretdu 16 Août 1901, de déclarer l'aliénation suivant acte authentiquereçu par Maître ___________ (Nom du Notaire), notaire à ____________ (Ville), par l'association ______________ (Dénomination) dont le siège est sis à ____________ (Ville) au ___________ rue _____________ (Adresse complète), d'un immeuble sis à ______________ (Ville) au _________ rue _________(Adresse) et cadastré ____________ (Références cadastrales).

Cette vente a été réalisée moyennant un prix de vente de ______________ (Montant) euros, au profit de M. Mme ________________ (Nom Prénom de l'acquéreur).

Vous trouverez ci-joint, ci-joint un état descriptif du dit immeuble.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

Fait à_______ (Ville)
Le_________ (Date)


M. Mme ___________ (Nom, Prénom)
Président de l'association _________ (Dénomination)