Exemple de document type
Lettre de demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'affichage communal par une association à but non lucratif. Lorsque l'association souhaite procéder à une campagne d'affichage sur le territoire d'une commune, celle ci doit se conformer avec la législation.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet :Demande d'autorisation pour l'affichage de __________ (Nature de l'affichage) parl'association ____________ (Dénomination de l'association).
Monsieur/Madame,
L'association ____________ (Dénomination de l'association) a pour but de ____________ (Reproduire l'objet de votre association, les buts poursuivis).
Elle doit procéder à une campagne d'affichage sur le territoire de votre communeafin de _____________ (Objet de l'affichage), d'une taille de _____________ (Taille des affiches, banderoles etc.).
C'est pourquoi, elle sollicite votre autorisation pour procéder à cet affichage,ainsi que vous lui indiquiez les lieux prévus à cet effet.
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Modifié le : 21/06/2012 17:36:32
Nombre de mots : 131