Exemple de document type
Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture

Association ___________________
(Dénominationde l'association)
Numéro de dépôt:(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1erjuillet 1901, de déclarer les modifications apportées, par l'assembléegénérale en date du _________________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayantrenouvelé l'organe de direction).

A cette occasion, l'assemblée générale a procédé aurenouvellement de son Bureau (Ou de son conseil d'administration ou tout autre organe dirigeant statutairement défini), qui est désormais composé comme suit :

M. Mme ___________ (Nom Prénom), demeurant _________________ (Adresse), de nationalité ___________ (Nationalité), né(e) le __________ (date) à _________ (Lieu de naissance) exercera les fonctions de Président,

M. Mme ___________ (Nom Prénom), demeurant _________________ (Adresse), de nationalité ___________ (Nationalité), né(e) le __________ (date) à _________ (Lieu de naissance) exercera les fonctions de Secrét