Exemple de document type
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association

Association ___________________
(Dénominationde l'association)
Numéro de dépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture de _______________

Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1erjuillet 1901, de déclarer les modifications statutaires apportées, parl'assemblée générale en date du _________________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayantadopté les modifications statutaires).

L'ancien article _________ (Numéro de l'article modifié) prévoyait que : __________ (Reproduire l'ancien article des statuts).

Celui-ci a été remplacé par le nouvel article ____________ (Numéro du nouvel article) dont la teneur est la suivante :

- (Reproduire à l'identique l'article résultant de la modification