Exemple de document type
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association

Association ___________________
(Dénominationde l'association)
Numéro de dépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture __________ Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1erjuillet 1901, de déclarer les modifications apportées, par l'assembléegénérale en date du _________________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayantadopté les modifications statutaires).

L'objet de notre association était libellé ainsi : _____________ (Reproduire l'objet tel qu'il existait avant la modification), il est remplacé par la formulation suivante : ________ (Reproduire le nouvel objet).

L'article _____________ (Numéro d'article relatif à l'objet), est donc modifié en conséquence.

Vous trouverez ci-joint, un extrait du procès verbal de l'assembléegénérale faisant apparaître la délibération emportant modificationde l'objet de l'association, daté du même jour que l'assembléegénérale et signé par nos soins.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

Fait à________ (Ville)
Le__________ (Date)


M. Mme ___________ (Nom, Prénom)