Exemple de document type
Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline

Objet : Contestation d'une décision d'exclusion définitive


Madame, Monsieur,

Mon fils / Ma fille ____________ (indiquez le nom et le prénom de votre enfant) est scolarisé(e) dans l'établissement scolaire _______________ (indiquez le nom de l'établissement) situé à _______________ (précisez l'adresse de cet établissement) en classe de ___________ (indiquez la classe de votre enfant).

Le conseil de discipline de ce collège / lycée a prononcé en date du _________ (indiquez la date de la décision du conseil) une décision d'exclusion définitive de l'établissement en raison deson comportement.

Par la présente, je conteste cette exclusion définitive et fait appel de ladécision pour les motifs suivants : _________________ (indiquez les raisons de votre contestation : sanction trop sévère, l'enfantsouffre de troubles du comportement, etc.).

En vous remerciant de l'attention particulière que vous voudrez bien porter à mademande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature


Pièces jointes : La copie de la décision du conseil de discipline