Exemple de document type
Lettre de demande d'indemnisation pour dommages corporels subis lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Objet : demande d'indemnisation pour dommages corporels subis lors d'un vol


Madame, Monsieur,

Le ______ (date de la réservation), j'ai réservé un billet auprès de votre compagnie aérienne pour levol n° ______ (numéro du vol).

Ce vol au départ de _______ (pays de départ) et à destination de ______ (pays de destination) a décollé le _______ (date de départ) à ________ (heure de départ) et est arrivé le _________ (jour d'arrivée) à ____ (heure d'arrivée).

Au cours de ce vol, j'ai été blessé(e). En effet, ____________ (expliquez l'accident qui vous a causé des dommages corporelsÂ…).

Cette blessure m'a causé un préjudice financier important, dans la mesureoù __________ (expliquez en quoi cette blessure a entraîné des frais ou un manque à gagner, parexemple :

• - j'ai été hospitalisé(e) pendant _______ jours, ce qui m'aempêché de travailler et m'a donc coûté plusieurs jours de salaire
• - il m'a été délivré une ITT de _______ jours et je n'ai doncpas été en mesure de me présenter à mon travail
• - j'ai dû débourser une somme totale de ______ euros pour les médicaments etsoins consécutifs à cette blessure
• - je n'ai pas pu profiter du séjour que j'avais réservé à________ (ville de destination) et ai donc du annuler ma réservation ainsi que toutes lesactivités prévues au cours de ce séjour (à préciser)

J'estime donc, à ce jour, que mon préjudice est d'un montant global de______ euros (montant). Vous trouverez ci-joints, tous les justificatifs des sommes ainsi énumérées.

En tant que transporteur aérien effectuant un vol entre la France et les Etats Unis, vousêtes tenu d'indemniser les passagers voyageant à bord de vos avions lorsqu'ilsont subi des dommages corporels lors de l'accomplissement de votre prestation de transport.

Souhaitant parvenir à un accord amiable avec vous concernant mon indemnisation, je vousprie de bien vouloir me proposer, dans les plus brefs délais, une indemnitésusceptible de couvrir l'intégralité de mon préjudice.

Dans l'hypothèse où vous ne satisferiez pas à ma demande, je seraiscependant contraint(e) de saisir la justice afin d'obtenir une indemnisation pour lepréjudice subi du fait de cet incident.
 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature


Pièces jointes :