Exemple de document type
Lettre de désistement d'un chèque non reçu
Modèle de lettre gratuite : lettre de désistement sur un chèque non reçu. Comment obtenir un autre chèque d'un client ? Comment renoncer à ses droits sur un chèque non reçu ? Qu'est-ce que le désistement ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Madame, Monsieur
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Désistement d'un chèque non reçu
Madame, Monsieur,
Je suis bénéficiaire du chèque n° ____________ (indiquez le numéro du chèque) d'un montant de ___________ (indiquez le montant du chèque) euros, émis le _________ (précisez la date du chèque) par Madame / Monsieur / la Société ______________ (indiquez les noms et prénom de l'émetteur ou la dénomination sociale).
N'ayant pas reçu ce chèque, je soussigné(e) Madame / Monsieur ____________ (indiquez vos noms et prénoms) déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provisionconstituée par l'émetteur. Je renonce également à tous recourscontre la banque __________ (indiquez le nom de la banque de l'émetteur du chèque).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 17/04/2012 20:25:40
Nombre de mots : 177