Exemple de document type
Statuts types de Société civile immobilière SCI

STATUTS

Les soussignés :


1) M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage,prénom), né(e) le ____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile).

2) M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage,prénom), né(e) le ____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile).

3) La société dénommée ________ (dénomination sociale de lasociété) société _____ (forme de la société : SARLÂ…), au capital de _____ Euros (montant du capital social), dont le siège social est à _____ (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro_______ (numéro de RCS de la société)

Représentée par Monsieur/Madame ______ (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs dureprésentant de la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;

Les associés de la SCI peuvent être soit des personnes physiques soit des personnesmorales.

OU Si la société civile est constituée entre époux :

Monsieur _______ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage et prénom), né le _________ (date de naissance) à ___________(lieu de naissance), de nationalité française et exerçant la profession de ________ (profession de l'associé), et son épouse Madame _________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage et prénom) née le ________(date de naissance) à__________ (lieu de naissance), de nationalité française et exerçant la profession de ______ (profession de l'épouse).

Mariés sous le régime de _________ (type de