Exemple de document type
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL

DÉLÉGATION DE POUVOIRS
 

M. Mme _____________ (Nom(s), Prénom(s) du délégant), en sa qualité de Gérant de la SARL, souhaite déléguer une partie despouvoirs qui lui ont été confiés dans le cadre de son mandat social, afind'assurer une bonne gestion de la société ____________ (dénomination sociale) ainsi qu'une plus grande réactivité vis-à-vis de ses partenaires.
 

Ainsi, par la présente, M. Mme ______________ (Nom(s), Prénom(s)dudélégant) donne, délégation de pouvoirs à M. Mme _____________ (Nom Prénomdu délégataire) pour une durée de ____________ (indiquer la durée de la délégation de signature, elle doitêtre limitée dans le temps), ce que ce dernier/cette dernière accepte.

La présente délégation ne peut faire l'objet d'unesubdélégation (prévoir la faculté de subdéléguer le cas échéant) par le délégataire, celle-ci est conclue intuitu personae. C'est en saqualité de _____________ (indiquer le lien de droit unissant le délégataire à lasociété) que la présente délégation de pouvoirs est accordée à M. Mme ____________ (Nom(s), Prénom(s) du délégataire). M. Mme_________ (Nom(s), Prénom(s) du délégataire), dispose en effet de compétences _____________ (Indiquer les compétences du délégataire), il/elle est donc parfaitement habilité(e) la présente délégation de pouvoirs.