Exemple de document type
Avis de modification de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Modele de lettre gratuite: Avis de modification de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales. Vous souhaitez étendre l'objet social de votre société, ou développer de nouvelles activités?
Aperçu de l'avis
Société _________ (Dénomination sociale) SARL,
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidéde l'extension de l'objet social), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier l'objet social de la société à compterdu __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet de l'extension de l'objet social),l'objet social est ainsi modifié :
- Ancien objet social : ______________ (Indiquer l'objet social tel qu'il figurait dans lesstatuts de la société)
-Nouvel objet social____________ (Recopier scrupuleusement le nouvel objet social).
L'article n°__________ (Indiquer le numéro de l'article des statuts relatifà l'o
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 378