Exemple de document type
Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite: Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales. Vous avez choisi de désigner un second gérant pour votre société?
Aperçu de l'avis
Société _________ (Dénomination sociale) SARL,
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la nomination du cogérant), l'assemblée générale ordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de nommer M. /Mme _________ (Nom Prénom du nouveau co-Gérant) en qualité de cogérant de la société à compter du ________ (Indiquer la date d'effet de la nomination si elle est différente de celle del'AG, sinon indiquer la date de l'assemblée).
M. /Mme ____________ (Nom Prénom), demeurant ___________ (Indiquer l'adresse personnelle du nouveau cogérant), a été nommé (e) cogérant (e) de la société pour unedurée de ________ (Indiquer la durée du mandat : illimitée, de 6 ansÂ….Il faut se conformer auxdispositions statutaires), fonctions qu'il / elle a accepté.
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 347