Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital
Modèle gratuit sur Documentissime : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) d'une SARL pour l'augmentation du capital social. Lorsque les associés de la SARL souhaitent augmenter la trésorerie de leur société ceux ci doivent modifier en conséquence les statuts.
Aperçu du PV
Société ______________ (dénomination sociale)SARL
Au capital de _________________ (indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________(indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (indiquer le numéro de RCS, et le lieu d'immatriculation)
PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)
L'an_______________ (indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont été envoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :
Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
M. / Mme ___________________ (Nom(s), Prénom(s) de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la sé
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Modifié le : 20/06/2012 10:12:02
Nombre de mots : 1536