Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour perte


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour perte. Comment refuser, en tant qu'exploitant d'un commerce de nettoyage, d'indemniser le client dont l'article vous a été confié en vue d'un nettoyage ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Civilité Nom Prénom du client
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : contestation de responsabilité pour article perdu


Madame, Monsieur,


Vous avez employé les services de notre pressing/laverie/teinturerie/blanchisserie afin d'assurer le nettoyage de ________ (article que le client a confié pour le nettoyage).

Lorsque vous avez apporté cet article, le _______ (date de dépôt de l'article par le client), nous vous avons remis un ticket de dépôt et précisé la date àlaquelle vous pourriez venir le récupérer, à savoir le ________ (date à laquelle le client pouvait venir récupérer l'article).

Or, le jour venu, nous n'avons pas été en mesure de vous restituer ledit articledans la mesure où il avait été perdu/volé.

Par courrier (recommandé avec avis de réception) en date du ______ (date du courrier du client), vous nous avez fait part de votre mécontentement et avez requis une indemnité afinde compenser cette perte.

Or, dans la mesure où cette perte est uniquement due à une causeétrangère à notre pressing/laverie/teinturerie/blanchisserie et non à une faute de notre part, nous sommes au regret de contester la mise en oeuvre de laresponsabilité de notre société.
En effet, ____________ (expliquez la cause de la perte de l'article et en quoi vous n'avez commis aucune faute ayantentraîné ou facilité cette perte).

Dès lors, nous ne pouvons être tenus responsables de la perte de l'article quevous nous aviez confié.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Signature

Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/08/2012 12:00:09
Nombre de mots : 349

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK