Exemple de document type
Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt

Objet : contestation de responsabilité pour article endommagé


Madame, Monsieur,

Vous avez employé les services de notre pressing/laverie/teinturerie/blanchisserie afin d'assurer le nettoyage de ________ (article que le client a confié pour le nettoyage).

Lorsque vous avez apporté cet article, le _______ (date de dépôt de l'article par le client), nous vous avons averti que le nettoyage de cet article comportait des risques eu égardà sa composition. Nous avons émis les réserves suivantes sur le ticket dedépôt : (listez les réserves mentionnées explicitement sur le ticket de dépôt)

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Vous avez tout de même souhaité que nous procédions à ce nettoyagemalgré les risques de détérioration. Vous avez donc consenti à prendrece risque, en connaissance de cause.

Nous ne contestons pas que cet article a été endommagé lors del'accomplissement de cette prestation mais nous estimons que nous n'en sommes pasresponsables.
En effet, nous n'avons commis aucune faute ni aucune négligence lors du traitement devotre article et avons pris les précautions nécessaires à sapréservation.

Par courrier (recommandé avec avis de réception) en date du ______ (date du courrier du client), vous nous avez fait part de votre mécontentement et avez requis une indemnité afinde compenser ce dommage.

Or, dans la mesure où nous avons respecté notre obligation de conseil etformulé des réserves lors du dépôt, nous sommes au regret de contester lamise en oeuvre de la responsabilité de notre société. En effet, les dommagescausés à votre bien correspondent aux risques que nous avions soulevés et quevous connaissiez.

Dès lors, nous ne pouvons être tenus responsables de la détériorationde l'article que vous nous aviez confié.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes :