Exemple de document type
Lettre de refus de remboursement par le cordonnier pour réparation défectueuse : réserves émises lors du dépôt

Objet : refus de remboursement


Madame, Monsieur,

Vous avez employé les services de notre cordonnerie afin d'assurer la réparationde ________ (article que le client a confié pour réparation).

Lorsque vous avez apporté cet article, le _______ (date de dépôt de l'article par le client), nous vous avons averti que nous ne pouvions vous en garantir une réparation satisfaisantedans la mesure où _________ (expliquez pourquoi : par exemple, réparation difficile en raison de la composition, de l'usure, dela détérioration à réparerÂ…)
Nous avons émis les réserves suivantes sur le ticket de dépôt : (listez les réserves mentionnées explicitement sur le ticket de dépôt)

• -
• -
• -

Vous avez tout de même souhaité que nous tentions de réparer votre ________ (article que le client a confié pour réparation) malgré ces réserves. Vous avez donc consenti à payer le prix de la prestationde remise en état tout en sachant qu'elle pouvait s'avérer impossible ouinsatisfaisante.

Nous ne contestons pas que nous ne sommes pas parvenus au résultat escompté maisnous estimons que nous n'en sommes pas responsables.
En effet, nous n'avons commis aucune faute ni aucune négligence lors du traitement devotre article et avons pris les précautions nécessaires à sapréservation et à son entretien.

Par courrier (recommandé avec avis de réception) en date du ______ (date du courrier du client), vous nous avez fait part de votre mécontentement et avez requis le remboursement du prixde la prestation.

Or, dans la mesure où nous avons respecté notre obligation de conseil etformulé des réserves lors du dépôt, nous sommes au regret de contester lamise en oeuvre de la responsabilité de notre société. En effet, nous vousavions expressément précisé la possibilité d'une réparationimpossible eu égard à la nature de la réparation/composition de l'article/l'emplacement del'élément à réparer/l'usure de l'article/autre àpréciser.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes :