Exemple de document type
Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Modèle de lettre gratuite: Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de SAS. Comment convoquer les associés pour une assemblée générale extraordinaire?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Société______________ (Dénomination sociale)SAS
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS de ________ (Ville) n°_____________ (Indiquer le numérodeRCS)
M. Mme _______________________________
(Nom Prénomde l'associé)
Adresse
Ville
_____ (ville), le _________ (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)
Madame, Monsieur,
Vous êtes convié à l'assemblée généraleextraordinaire annuelle de la société ___________ (Dénominationsociale) qui se tiendra le :___________(Date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée)
Au siège social de la société (rappelez l'adresse ou si le lieu de l'assemblée générale estdifférent il conviendra d'indiquer l'adresse exacte)
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 359