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Exemple de document type
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de société par actions simplifiée : SAS


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SAS.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville





 

Société______________ (Dénomination sociale)SAS
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS de ________ (Ville) n°_____________ (Indiquer le numéro
deRCS)
 

 

 

M. Mme _______________________________
(Nom Prénom du commissaire aux comptes)
Adresse
Ville

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Convocation à l'assemblée générale annuelle desassociés de la société _____________ (Dénomination sociale)

 

 

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)



Madame, Monsieur,

Vous êtes convié à l'assemblée générale ordinaireannuelle de la société ___________ (Dénomination sociale) qui se tiendra le :


___________(Date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée) au siège social de la société (Si le lieu de l'assemblée générale est différent il conviendrad'indiquer l'adresse exacte)



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 292

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