Exemple de document type
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS

SAS______________ (Dénomination sociale)

Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de laSAS)

Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation) 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée, après avoir entendu le rapport de gestion de la direction surl'exercice clos au ___________ (Indiquer la date de clôture des comptes), et pris connaissance des comptes et du bilan de la société pour ledit exercice, lesapprouve dans leur totalité tels qu'il lui ont étés présentéset donne à la direction quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION 

L'assemblée générale approuve les dépenses et chargesvisées à l'article 39-4 du Code général des impôtss'élevant à ________ euros(Indiquer le montant des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI, tellesqu'indiquées dans la liasse fiscale).

Ou bien s'il n'y a pas de dépenses visées à l'article 39-4 du CGIpour l'exercice écoulé remplacer par : 

L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a eu au cours del'exercice écoulé aucune dépense visée à l'article 39-4du Code général des impôts.

TROISIEME RESOLUTION 

L'assemblée générale décide d'affecter le résultat del'exercice de la société, se traduisant par un bén&eac