Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SAS au journal d'annonces légales

Société ___________ (Dénomination sociale) SAS

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du transfert du siège), qui devient :


- Société ___________ (Indiquer la nouve