Exemple de document type
Avis de modification de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales

Société _________ (Dénomination sociale)SAS
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________(Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidéde l'extension de l'objet social), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier l'objet social de la société à compterdu __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet de l'extension de l'objet social),l'objet social est ainsi modifié :

• Ancien objet social : ______________ (Indiquer l'objet social tel qu'il figurait dans lesstatuts de la SAS)
• Nouvel objet social____________ (Recopier scrupuleusement le nouvel objet social).

L'article n°__________ (Indiquer le numéro de l'article des statuts relatifà l'objet social) des statuts est modifié en conséquence.