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Exemple de document type
Avis de transfert de siège social d'une SAS au journal d'annonces légales


Modele de lettre gratuite: Avis de transfert du siège social d'une société par actions simplifiée. Vous venez de déménager votre siège social? Vous avez transféré le siège social de votre société à une nouvelle adresse?


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale) SAS

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse de l'ancien siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de transférer le siège social du ___________ (Indiquer l'ancienne adresse du siège social) au ___________ (Indiquer la nouvelle adresse du siège social)





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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 291

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